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Conditions générales d'utilisation


ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes définis ci-après auront les significations suivantes dans les présentes conditions générales :

  • « Menu Privé » : désigne Menu Privé, société par actions simplifiée au capital de 625 euros ayant son siège social 29, Rue Marechal Joffre – 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 801 382 888, dont le numéro d’identification TVA est FR 87 801382888 et dont le service clientèle est accessible par email à l’adresse contact@menuprive.com et par téléphone au 04 84 49 05 46 ;
  • « Etablissement(s) Partenaire(s) » : désigne le(s) établissement(s) ayant conclu avec Menu Privé un contrat de partenariat le (ou les) engageant à fournir aux Utilisateurs les Prestations référencées sur le Site ;
  • « Code(s) Cadeau(x) » : désigne le(s) code(s) alphanumérique(s) attribué(s), le cas échéant, par Menu Privé et permettant à l’Utilisateur, après saisie manuelle par ses soins, au moment de la validation de son panier sur le Site, de bénéficier d’une remise valable sur l’intégralité du Site ;
  • « Prestation(s) » : désigne la (ou les) prestations de restauration et, le cas échéant, d’hôtellerie, fournies par les Etablissements Partenaires ;
  • « Service » : désigne le service de recherche et de réservation en ligne de Prestations ;
  • « Produit(s)» : désigne le (ou les) produit(s) matériel(s) commandé(s) par l’intermédiaire de du site (produits d’épicerie fine, livre de cuisine, etc…)
  • « Site» : désigne le site web accessible à l’adresse suivante http://www.menuprive.com ;
  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui visite le site www.menuprive.com et/ou utilise le Service.

A- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VENTES DE SERVICE DE RESTAURATION PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE :

ARTICLE A2 – OBJET

a2.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Utilisateur du Service proposé par Menu Privé par l’intermédiaire du Site.

a2.2 Les présentes conditions générales forment l’ensemble des dispositions contractuelles régissant, dans ce cadre, les rapports entre Menu Privé et l’Utilisateur.

a2.3 L’achèvement complet de la procédure de réservation visée à l’Article 6 suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales concomitamment communiquées à l’Utilisateur.

 

ARTICLE A3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement à l’utilisation du Service par l’Utilisateur (articles A1 etc..).

L’achat de produits dérivés (produits d’épicerie fine, livres de cuisine, etc) sur le Site est régi par des conditions générales de vente distinctes également accessibles sur le Site. (articles B1 etc..).

 

ARTICLE A4 – DESCRIPTION DU SERVICE

a4.1 Le Service proposé par Menu Privé est un service mettant en relation l’Utilisateur et les Etablissements Partenaires et permettant à l’Utilisateur de réserver en ligne les Prestations commercialisées par les Etablissements Partenaires.

a4.2 Dans ce cadre, Menu Privé agit uniquement en qualité de simple prestataire des Etablissements Partenaires et n’exerce aucun contrôle sur les offres des Etablissements Partenaires figurant sur le Site, ni sur les Prestations commercialisées par lesdits Etablissements Partenaires, ces derniers demeurant entièrement responsables desdites offres et Prestations.

4.3 Le jour d’exécution des Prestations réservées par l’intermédiaire du Site, lesdites Prestations seront facturées à l’Utilisateur par l’Etablissement Partenaire sur la base du prix TTC en vigueur au jour de la demande de réservation, après déduction d’un éventuel Code Cadeau, et le paiement des Prestations sera effectué par l’Utilisateur directement auprès de l’Etablissement Partenaire auprès duquel la réservation a été effectuée.

4.4 Afin de se prémunir contre toute erreur de facturation, l’Utilisateur s’engage à conserver la facture émise par ledit Etablissement Partenaire pendant une durée de 30 jours francs.

 

ARTICLE A5 – PROCEDURE DE RESERVATION DES PRESTATIONS

a5.1 Toute réservation de Prestations sur le Site nécessite le parfait achèvement de l’ensemble des étapes suivantes :

  • a) L’Utilisateur effectue une demande de réservation sur le Site en sélectionnant l’Etablissement Partenaire, le type de Prestations et le nombre de personnes. Afin de valider sa demande de réservation, l’Utilisateur procède à un paiement d’un montant égal à celui des Prestations réservées. Sera encaissé par Menu Privé. L’Utilisateur est informé du fait que, avant validation définitive de sa demande de réservation, Menu Privé lui offre la possibilité (i) de vérifier le détail de ladite réservation et d’identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et (iii) de les corriger.
  • B) Après validation de sa commande, l’Utilisateur reçois par mail ou télécharge sur son espace client un « Bon de Réservation ». Il appartient à l’Utilisateur de réserver sa prestation auprès de l’Etablissement Partenaire dans les conditions indiqué sur son bon de réservation. Il est recommandé au titulaire du bon de réservation d’indiquer qu’il dispose d’un bon de réservation Menuprivé au moment ou il réserve sa prestation auprès de l’Etablissement Partenaire (de manière à vérifier la validité du bon de réservation)
  • L’Etablissement Partenaire peut refuser une réservation si le créneau demandé est déjà complet. L’Etablissement partenaire se doit alors de proposer systématiquement un autre créneau disponible. En cas de refus répété d’une réservation par un Utilisateur titulaire d’un bon de réservation, l’utilisateur est invité à contacter le service client Menuprivé.

a5.2 A défaut d’utilisation du bon de réservation dans les délais précisés avant la commande et sur le bon de réservation, celui ci n’est plus valable et non échangeable ni remboursable.

a5.3 Le paiement effectué par l’Utilisateur pour valider l’achat de son bon de réservation vaut paiement pour l’Etablissement Partenaire des produits réservés aux dates et créneaux horaires stipulés. Le bon de réservation n’est valable qu’une seule fois. L’Etablissement partenaire dispose d’un système de contrôle de validation du bon de réservation qu’il peux utiliser pour vérifier la validité de celui ci et le refuser le cas échéant.

a5.4 Les remises stipulées sur le bon de réservation ne s’appliquent uniquement aux services réservés par l’intermédiaire de site Menuprivé. Les prestations additionnelles (boissons additionnelles, plats complémentaire,…) sont à régler directement auprès de l’Etablissement partenaire.

 

ARTICLE A6 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

a6.1 Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, les Prestations réservées sur le Site par l’Utilisateur ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

a6.2 En conséquence, les Prestations réservées sur le Site ne pourront être annulées par l’Utilisateur que dans les conditions prévues à l’Article 7 « Annulation d’une réservation » des présentes conditions générales.

 

ARTICLE A7 – ANNULATION D’UNE RESERVATION

a7.1 Toute demande d’annulation d’une réservation par l’Utilisateur devra être effectuée par l’intermédiaire de son espace client.

a7.2 L’annulation d’une réservation par l’Utilisateur entraîne la perte du bon de réservation (sauf conditions spéciales définis directement sur le bon de réservation) sans que le remboursement puisse etre demandé ni à Menuprivé ni à l’Etablissement Partenaire.

a7.3 En cas d’annulation par l’Utilisateur d’une réservation comportant un Code Cadeau, le bénéfice de ce dernier est définitivement perdu.

B – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VENTES DE PRODUITS MATERIELS L’INTERMEDIAIRE DU SITE :

Article B1 – Objet

b1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Utilisateur du Service proposé par Menu Privé par l’intermédiaire du Site.

b1.2 Les présentes conditions générales forment l’ensemble des dispositions contractuelles régissant, dans ce cadre, les rapports entre Menu Privé et l’Utilisateur.

b1.3 L’achèvement complet de la procédure de commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales concomitamment communiquées à l’Utilisateur.

 

Article B2 – Prix

b2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

b2.2 Les prix sont uniquement valables pour la France métropolinaine (les autres pays n’étant pas déservis)

b2.3 La société Menupivé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Menuprivé jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article B3 – Commandes

b3.1 Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.menuprive.com

b3.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

b3.3 La société Menuprivé se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article B4 – Validation de votre commande

b4.1 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article B5 – Paiement

b5.1 Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 

Article B6 – Rétractation

b6.1 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

b6.2 Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Menuprivé SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

b6.3 EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

 

Article B7- Disponibilité

b7.1 Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur « le site » et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

b7.2 En outre, le site Internet Menuprivé n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Menuprivé se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.

 

Article B8 – Livraison

b8.1 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

 

b8.2 Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

 

b8.3 En cas de livraisons par une transporteur, la société Menuprivé ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article B9 – Garantie

9.1 Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le formulaire de contact du site internet dans le délai de 30 jours de la livraison.

 

9.2 Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

C- DISPOSITION COMMUNES :

ARTICLE C1 – RESPONSABILITE

C1.1 Utilisation du Site

Menu Privé n’offre aucune garantie de continuité d’accès au Site, n’étant tenue à ce titre que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de Menu Privé ne saurait être engagée pour tous dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder au Service proposé par l’intermédiaire du Site.

C1.2 Prestations de restauration réservées auprès des Etablissements Partenaires

Compte tenu des contraintes liées à l’approvisionnement des Etablissements Partenaires en matières premières, l’exacte conformité des prestations de restauration exécutées par les Etablissements Partenaires à celles indiquées sur le Site ne peut être garantie.

En cas d’indisponibilité d’un produit nécessaire à l’élaboration d’une prestation de restauration réservée par l’Utilisateur sur le Site, il sera remplacé par un produit de qualité équivalente.

Toute réclamation relative aux Prestations réservées sur le Site par l’Utilisateur auprès d’un Etablissement Partenaire devra être adressée à l’Etablissement Partenaire concerné.

 

ARTICLE C2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

C2.1 Le nom de domaine www.menuprive.com, ainsi que l’ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de Menu Privé et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

C2.2 Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de Menu Privé et leur utilisation est limitée à un usage strictement privé.

C2.3 Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de Menu Privé.

 

ARTICLE C3 – DONNEES PERSONNELLES

C3.1 La communication à Menu Privé par l’Utilisateur, lors de la procédure de réservation décrite à l’Article 6, des données à caractère personnel le concernant est nécessaire pour la fourniture du Service.

Ces données sont collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, aux fins de fourniture du Service et de promotion des activités de Menu Privé, ainsi qu’à des fins purement statistiques.

C3.2 Menu Privé est responsable du traitement visé à l’article 10.1 des présentes conditions générales, ledit traitement ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

C3.3 L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur peut exercer tout ou partie de ces droits en adressant un courrier à cet effet à l’adresse suivante : MENUPRIVE SAS – 29 Rue Marechal Joffre – 13100 Aix en Provence

 

ARTICLE C4 – « COOKIES »

C4.1 Menu Privé est susceptible de stocker des informations sur le terminal de l’Utilisateur sous la forme de cookies. Les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées par l’intermédiaire du serveur hébergeant le Site sur le terminal de l’Utilisateur.

C4.2 Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site et aux données saisies par l’Utilisateur au cours de sa visite (login, email, mot de passe notamment). Ces cookies pourront être conservés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 90 jours.

C4.3 Deux types de cookies sont susceptibles d’être stockés sur le terminal de l’Utilisateur :

1) Des cookies ayant pour finalité de permettre une navigation optimale sur le Site (ci-après désignés « Cookies Techniques »).

L’Utilisateur est informé du fait qu’il bénéficie d’un droit d’opposition à l’implantation des Cookies Techniques sur son terminal en modifiant la configuration de son navigateur. Le cas échéant, l’Utilisateur reconnait et accepte que, dans ce cas, la navigation sur le Site ne soit pas optimisée.

2) Des cookies ayant pour finalité de produire des statistiques d’audience et de proposer à l’Utilisateur des contenus publicitaires personnalisés via Facebook (ci-après désignés « Cookies Publicitaires »).

L’Utilisateur peut autoriser Menu Privé à utiliser des Cookies Publicitaires en cliquant sur le bandeau prévu à cet effet lors de sa première connexion sur le Site. Cette préférence est mémorisée pendant une durée de 13 mois.

En cas d’autorisation de l’Utilisateur, ce dernier est informé du fait que les Cookies Publicitaires pourront également être utilisés par Facebook pour collecter ou recevoir des informations à partir du Site et utiliser ces informations pour fournir des services de mesure et des publicités ciblées.

L’Utilisateur est informé du fait qu’il dispose, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à l’utilisation des Cookies Publicitaires en modifiant la configuration de son navigateur.

 

ARTICLE C5 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

C5.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

C5.2 Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur acceptation, leur validité, leur interprétation, leur exécution, que leur cessation, ses conséquences et ses suites, relèvent :

  • (i) Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur, des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun ;
  • (ii) Lorsque l’Utilisateur n’a pas la qualité de consommateur, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, conservatoires ou sur requête.

Mentions légales

Propriétaire du site :

MENUPRIVE SAS
29 Rue maréchal Joffre
13100 AIX EN PROVENCE
RCS Aix en provence
Siren : 801382888
contact@menuprive.com
04.84.49.05.46

« Menuprivé.com » est une marque déposée à l’INPI

Responsable de publication : Antoine CARAUX

Webmaster :

Menuprivé – Aix en provence

Hébergement :

OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Ce site est déclaré auprès de la CNIL. N° de déclaration : 1788056